Actions 2024 Conditions générales de participation à l'événement
Mis à jour le 03/05/2023
- Acceptation et Modification des conditions
Les présentes conditions s’appliquent aux professionnels dont la demande de participation ou l’invitation (via l’Organisateur ou ses partenaires) aura été acceptée par l’Organisateur ; ils sont ci-après désignés les «Participants». Les conditions pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de l’Organisateur. Toute modification des présentes conditions générales ainsi que des documents auxquels il fait référence sera communiquée aux Participants après cette modification.
Le Participant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les accepte sans réserve, en cochant la case « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de participation et d'engagement à l'événement » d'Actions 2024 avant de cliquer sur « Valider ».
- Dates et lieux de l’événement
Actions 2024 se déroule les 22 & 23 juin 2023 au Château de Villiers-le-Mahieu, en région parisienne.
- Demandes de participation
Le Participant déclare avoir, préalablement à la validation de sa participation, recueilli l’accord de la société à laquelle il appartient, être dûment habilité à représenter celle-ci lors de l’événement et disposer des pouvoirs nécessaires à la contractualisation de sa participation.
Toute demande de participation à Actions 2024 implique l’adhésion totale et entière du participant aux conditions suivantes et notamment au code de conduite, ci-après.
En raison d’un nombre de places limitées, seuls certains Participants seront sélectionnés pour participer à Actions 2024 sur la base des informations fournies dans le formulaire d’inscription.
Les Participants s'engagent à :
- Communiquer à l’Organisateur des informations exactes et sincères ;
- Eviter toute omission ou imprécision de nature à induire un jugement erroné ;
- Préciser le nom d'un remplaçant de même niveau hiérarchique et décisionnaire en cas d'impossibilité de présence, préalablement justifiée et acceptée par l'organisateur.
- Compléter le formulaire d'inscription dans les délais impartis.
L’Organisateur se réserve le droit de :
- Revenir sur une décision d’admission qui aurait été prononcée en cas d'irrégularité prouvée.
- Demander aux Participants de lui transmettre des informations complémentaires sur leurs activités, projets ou autres afin de pouvoir compléter l’examen de leurs demandes de participation à Actions 2024.
- Sélection des participants
Les demandes de participation seront étudiées par l’Organisateur afin de sélectionner les Participants admis sur la base des critères mentionnés ci-dessous (liste non exhaustive) :
* La fonction du Participant :
- Il doit être en poste lors de l’événement. Si le Participant devait changer de fonction ou d’entreprise avant le démarrage d'Actions 2024, l’Organisateur se réserve le droit d'annuler sa participation;
- Il doit avoir une fonction décisionnaire ou être impliqué dans le processus de décision : Président Directeur Général (CEO), Directeur Général (MD), Chief Marketing Officer (CMO), Chief Operating Officer (COO) Chief Data Officer (CDO), Chief Technical Officer (CTO), Human Resources Director (DHR), Chief Impact Officer (CIO), sans que cette liste ne soit limitative.
- Le niveau de précision, la crédibilité et la sincérité des projets digitaux et environnementaux déclarés par le Participant;
- L’adéquation entre les projets du Participant et l’offre proposée par Actions 2024 (sujets traités et partenaires présents).
- Le nombre de Participants par entreprise (entité ou division) est strictement soumis à la décision de l'Organisateur;
- L’entreprise ne devra pas être débitrice envers l’Organisateur ou en contentieux avec l’Organisateur.
- Pour les entreprises adhérentes à l’Organisateur, elles devront l’être à la date de l’événement et 3 mois après. A défaut, l’Organisateur se réserve le droit de facturer les coûts liés à la participation du Participant, à savoir 2390€/HT (deux mille trois cent quatre-vingt-dix eux);
- Pour les entreprises qui s’engagent à devenir adhérentes de l’Organisateur, elles devront l’avoir fait dans un délai maximum de 3 mois après l’événement. A défaut, l’Organisateur se réserve le droit de facturer les coûts liés à la participation du Participant, à savoir 2390€/HT (deux mille trois cent quatre-vingt-dix eux).
A la suite de l’examen, la décision sera notifiée par courrier électronique, dans un délai maximal de 72 (soixante douze) heures après la demande de participation :
- Acceptation : le Participant admis devra ensuite valider en ligne sa participation dans un délai de 48 (quarante-huit) heures suivant la validation de son invitation. A défaut de validation avant cette date, la place sera réattribuée à une autre personne.
- Rejet de la demande de la participation : il s’agit d’une décision discrétionnaire de l’Organisateur et ne saurait donner lieu à des dommages-intérêts.
- Mise en liste d’attente.
- Engagements du Participant
Le Participant s’engage, cumulativement, à :
- Participer aux journées des 22 & 23 juin 2023 ;
- Participer activement aux workshops et autres propositions prévus par l'Organisateur;
- L’hébergement au Château de Villiers-le-Mahieu ;
- Le transport A/R entre Paris - Villiers-le-Mahieu - Paris, aux dates et horaires indiqués par l'Organisateur;
- L’ensemble des repas prévus par l’Organisateur;
- L’accès à toutes les activités conférences, contenus et aux livrables rédigés par l'EBG et ses partenaires.
- Soit produire une facture précisant le montant des dépenses engagées au titre du déplacement et de la participation à l’événement ;
- Soit facturer le coût de l’événement (incluant transport, restauration & hébergement tel que précisé ci-dessus) au Participant ; le coût est de 2390€ HT (deux mille trois cent quatre-vingt-dix euros hors taxes). Au cas où le Participant n’honorerait pas un ou plusieurs engagements, l’Organisateur se réserve le droit de lui facturer des frais d’hébergement et de restauration, en tout ou partie.
- Code de conduite
Actions 2024 se veut être une expérience sans harcèlement, quel que soit le sexe, l’identité sexuelle, l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, l’apparence physique, le poids, la culture ou la religion.
L'Organisateur ne toléra aucun harcèlement des participants ou des partenaires lors de l’événement dans sa globalité, quel que soit sa forme.
Les expressions et les images à connotation sexuelle ne sont pas appropriées lors de l'événement. Ceci inclut les conférences, les ateliers, Twitter et les autres médias en ligne.
Les participants et les partenaires à la conférence qui violent ces règles peuvent être sanctionnés, voire exclus de la conférence sans remboursement, à la discrétion de l’Organisateur. (Inspiration)
- Désistement du Participant
Toute annulation du Participant de sa demande de participation doit être notifiée à l’Organisateur par écrit au maximum 10 (dix) jours avant l’événement.
Le Participant s’engage à proposer un remplaçant de niveau décisionnaire au sein de son entreprise.
A défaut, l’entreprise de la personne inscrite se verra adresser des coûts forfaitaires liés à ce désistement, à savoir 950 € HT pour paiement (neuf cent cinquante euros hors taxes).
- Annulation par l’Organisateur
En cas d’annulation d'Actions 2024 par l’Organisateur, il en avisera sans délai les Participants, et cette annulation ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts.
- Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, le Participant dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant et s’ils sont applicables, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le Participant peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Organisateur en ligne ou par courrier à : Elenbi / EBG – 57 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris ou par mail à privacy@ebg.net.
Les données collectées sur le site sont destinées à l’Organisateur, responsable de la gestion du site. Le traitement des données personnelles, opéré via les différents formulaires du site, est destiné à :
- Étudier les demandes de participation aux événements by EBG;
- Recevoir les informations relatives à l'événement par e-mail, courrier, réseau social, appel ou SMS ;
- Améliorer et personnaliser les services de l’Organisateur ;
- Élaborer l'Agenda et l'organisation des différentes sessions.
Conservées pendant une période maximale de 3 ans, les données à caractère personnel du Participant peuvent :
- Être transmises aux partenaires de l'événement, en fonction des choix du Participant dans le cadre de sa candidature ;
- Accessibles par les autres partenaires et Participants d'Actions 2024 aux fins que ceux-ci puissent se mettre en relation.
En participant à une session, le Participant accepte que les données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, fonction, adresse électronique, nom de la société, téléphone et/ou téléphone portable) soient transmises directement au partenaire concerné pour qu’il lui adresse des offres commerciales.
Si le Participant ne souhaite pas transmettre ses données, il lui appartient de ne pas participer à la session du partenaire concerné. Les données issues des participations seront également traitées par l’Organisateur à des fins statistiques.
La vocation d'Actions 2024 étant de favoriser les rencontres d’affaires entre professionnels ; le Participant ne pourra pas s’opposer à l'éventuel usage de la Web App/Application officielle sans remettre en cause sa participation à l’événement.
10. Droit à l’image
Le Participant autorise expressément, à titre gracieux, l’Organisateur à :
- Communiquer (photos, films, articles, publications sur les réseaux sociaux,... liste non exhaustive) sur sa qualité de Participant et sur la société à laquelle il appartient en tant que société invitée présente à Actions 2024 ;
- Utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la validation de la demande de participation.
Le Participant, qui ne souhaiterait pas être représenté sur des photos et/ou films réalisés à l’occasion d'Actions 2024, doit en aviser préalablement par écrit l’Organisateur avant l’ouverture de l’événement. Par ailleurs, le Participant qui souhaite effectuer des prises de vues d'Actions 2024 doit en informer préalablement par écrit l’Organisateur.
11. Propriété Intellectuelle
Le site web et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Organisateur est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à l’Organisateur le droit d’usage.
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Organisateur ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.
Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l'organisation du site ou encore des œuvres figurant sur le site est strictement interdite.
Déclaration de confidentialité inwink
inwink est un outil de gestion d’évènements qui gère l’authentification des participants lors de leur inscription à l’évènement.
Les données à caractère personnel collectées par le système d’authentification inwink sont nécessaires pour permettre à l’utilisateur de s’inscrire à un évènement, d’accéder au site d’un évènement, et de consulter les informations relatives à l’organisation pratique et logistique d’un évènement.
Les données personnelles recueillies par inwink sont le nom, le prénom et les données de contact, les identifiants et mots de passe, ainsi que tous les champs choisis par l’organisateur d’évènements et qui apparaissent dans le formulaire d’inscription à un évènement.
Ces données à caractère personnel concernant l’utilisateur sont confidentielles et conservées par inwink. Elles pourront être communiquées à ses partenaires et prestataires exclusivement pour la gestion de l’inscription et de la participation de l’utilisateur à un ou plusieurs évènements.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, sur justification de son identité, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement informatique.
